Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire

JORF n°0287 du 10 décembre 2008

En vigueur depuis le 22/07/2010En vigueur depuis le 22 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2010

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