Article 2
Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2010
Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.