Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

En vigueur depuis le 21/07/2010En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 21/07/2010Version en vigueur depuis le 21 juillet 2010

Modifié par Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 - art. 9

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et par toutes autres personnes ;

2° Le produit des prestations de services ;

2° bis Les produits financiers ;

3° Le produit des concessions ;

4° Le produit des participations ;

5° Le produit des aliénations ;

6° Les dons et legs ;

7° Les produits de la gestion des biens de son patrimoine ;

8° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.