Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

JORF n°0162 du 16 juillet 2010

En vigueur depuis le 17/07/2010En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010


La sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social est présidée par une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, désignée par le ministre.
Elle comprend :
― une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, ayant une expérience de travailleur social ;
― un représentant des organisations d'employeurs, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) ;
Des experts peuvent être sollicités sur une thématique spécifique.