Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

JORF n°0162 du 16 juillet 2010

En vigueur depuis le 17/07/2010En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010


A l'exception des personnes qualifiées, chaque membre titulaire du Conseil supérieur du travail social est désigné par l'organisme qu'il représente et doté d'un suppléant désigné de la même manière. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, un membre titulaire ne peut se faire remplacer que par son suppléant nommément désigné.