Article 12
Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est assuré par la direction générale de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015
Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est assuré par la direction générale de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.