Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

JORF n°0162 du 16 juillet 2010

En vigueur depuis le 17/07/2010En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010


Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.