En vigueur du 18/07/2010 au 01/01/2020En vigueur du 18 juillet 2010 au 01 janvier 2020

Article 9.2

Version en vigueur du 18/07/2010 au 01/01/2020Version en vigueur du 18 juillet 2010 au 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 13

La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :

- coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

- animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;

- assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.

Elle comprend :

- le pôle "chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement" ;

- le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;

- le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement.