Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

En vigueur depuis le 14/07/2010En vigueur depuis le 14 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/2010Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.