Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0163 du 17 juillet 2010

En vigueur depuis le 18/07/2010En vigueur depuis le 18 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 18/07/2010Version en vigueur depuis le 18 juillet 2010


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.