Article 2
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
Représentants titulaires | Représentants suppléants | |
CFDT-Culture | 1 | 1 |
SNAC-FO | 0 | 0 |
SUD Culture Solidaires | 1 | 1 |
CGT-Culture | 2 | 2 |