Arrêté du 21 juin 2010 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2011-2012 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

JORF n°0160 du 13 juillet 2010