Arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère)

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.