Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

JORF n°72 du 25 mars 2007

En vigueur depuis le 26/03/2007En vigueur depuis le 26 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/03/2007Version en vigueur depuis le 26 mars 2007


Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.