Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

JORF n°72 du 25 mars 2007

En vigueur depuis le 26/03/2007En vigueur depuis le 26 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2007Version en vigueur depuis le 26 mars 2007


Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.