Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.