Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane
JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2010