Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010

JORF n°0157 du 9 juillet 2010

En vigueur depuis le 10/07/2010En vigueur depuis le 10 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2010Version en vigueur depuis le 10 juillet 2010


Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin blanc.