Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 09/07/2010En vigueur depuis le 09 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/07/2010Version en vigueur depuis le 09 juillet 2010


L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.