Article 1
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012