Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 09/07/2010En vigueur depuis le 09 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/07/2010Version en vigueur depuis le 09 juillet 2010


L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.