Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société des grands projets

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 31/01/2026En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

Modifié par Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 - art. 1

L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.

Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.