Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

JORF n°0152 du 3 juillet 2010

En vigueur depuis le 04/07/2010En vigueur depuis le 04 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/2010Version en vigueur depuis le 04 juillet 2010


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.