En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé :
― l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 9 août 2011 ;
― l'utilisation des produits biocides du type 18 contenant du diazinon est interdite à partir du 1er septembre 2011.