Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

JORF n°0150 du 1 juillet 2010

En vigueur depuis le 02/07/2010En vigueur depuis le 02 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe VI

Version en vigueur depuis le 02/07/2010Version en vigueur depuis le 02 juillet 2010

MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION

La présente attestation est délivrée à :
NOM de naissance :
NOM d'époux(se) :
Prénom(s) :
Né(e) le : à :
Jour Mois Année Commune de naissance Département Pays
Elle est délivrée après suivi de la formation d'une journée portant sur la réglementation et le bien-être des poulets destinés à la production de viande et organisée par la personne suivante, habilitée à dispenser cette formation.
Qualité du formateur
NOM de naissance :
Prénom(s) :

ORGANISME DE FORMATION :
Adresse complète (Numéro de la voie : Extension [bis, ter,...] ; Type de voie [avenue, etc.] ; Nom de la voie ; Code postal ; Localité / Commune)

Date de suivi de la formation :
Formation agréée par arrêté ministériel du
Fait à
Le

Signature et cachet du formateur :