Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

JORF n°0150 du 1 juillet 2010

En vigueur depuis le 02/07/2010En vigueur depuis le 02 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/07/2010Version en vigueur depuis le 02 juillet 2010


Guides de bonnes pratiques.
Lorsque des guides de bonnes pratiques sont établis, ils sont élaborés et diffusés par les organisations professionnelles avicoles, en concertation avec la direction générale de l'alimentation et des associations de protection animale. Les guides de bonnes pratiques doivent également tenir compte d'un avis scientifique, qui est sollicité par la direction générale de l'alimentation.