Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Créteil (94)

JORF n°0149 du 30 juin 2010

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé centre Val-de-Marne, sis 132, rue du Général-Leclerc, 94000 Créteil.