Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Modifié par Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37

Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.