Arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0148 du 29 juin 2010

En vigueur depuis le 30/06/2010En vigueur depuis le 30 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2010

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 30/06/2010Version en vigueur depuis le 30 juin 2010

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
50 - Manche
SIP-SIE de Valognes
CDI-SIE de Valognes
Trésorerie de Valognes
01/07/2010
63 - Puy-de-Dôme
SIP-SIE d'Ambert
CDI-SIE d'Ambert
Trésorerie d'Ambert
01/07/2010
77 - Seine-et-Marne
SIP-SIE de Nemours
CDI-SIE de Nemours
Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte
01/07/2010