Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

JORF n°0148 du 29 juin 2010

En vigueur depuis le 30/06/2010En vigueur depuis le 30 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/06/2010Version en vigueur depuis le 30 juin 2010


Pour tenir ses chiens en haleine, le lieutenant de louveterie a la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de sa circonscription et uniquement pendant la période où cette chasse est autorisée. Il lui est interdit de tirer sur le sanglier, hormis en cas de danger pour lui-même ou ses chiens.