Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0084 du 10 avril 2010

En vigueur depuis le 27/06/2010En vigueur depuis le 27 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2010Version en vigueur depuis le 27 juin 2010

Modifié par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE
4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE)
0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,068 %
ANGERS-MARCÉ
0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,568 %
ANNECY-MEYTHET
1,070 %
AURILLAC
0,100 %
AUXERRE-BRANCHES
0,233 %
AVIGNON-CAUMONT
1,061 %
BASTIA-PORETTA
2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE
0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE
0,106 %
BÉZIERS-VIAS
1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)
0,418 %
BOURGES
0,183 %
BREST-BRETAGNE
0,297 %
BRIVE-SOUILLAC
0,846 %
BRIVE-LA ROCHE
0,059 %
CAEN-CARPIQUET
1,292 %
CAHORS-LALBENQUE
0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE
0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE
3,465 %
CANNES-MANDELIEU
2,001 %
CASTRES-MAZAMET
0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU
5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,105 %
CHÂLONS-VATRY
1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,210 %
COLMAR-HOUSSEN
0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
0,728 %
DIJON-LONGVIC
0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ
1,219 %
DOLE-TAVAUX
0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT
0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE
1,390 %
GRAND SANTI
0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE
1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE
0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX
0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON
0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)
0,450 %
LANNION
0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES
0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,838 %
LE MANS-ARNAGE
0,276 %
LE PUY-LOUDES
0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE
0,481 %
LILLE-LESQUIN
1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE
0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ
0,591 %
MARIPASOULA
0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
4,310 %
MERVILLE-CALONNE
0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE
2,016 %
MILLAU-LARZAC
0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET
0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN
0,120 %
NANCY-ESSEY
0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,147 %
NÎMES-GARONS
0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)
4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
0,253 %
OUESSANT
0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS
0,047 %
PAU-PYRÉNÉES
0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC
0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES
0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
2,492 %
POITIERS-BIARD
2,107 %
PONTOISE
1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)
0,396 %
RANGIROA (Polynésie française)
0,308 %
REIMS-PRUNAY
0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES
2,307 %
RODEZ-MARCILLAC
1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT
0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON
0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
1,126 %
SAUL
0,163 %
SAINT-YAN
0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM
2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française)
2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES
1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE
0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE
1,192 %
TROYES-BARBEREY
0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN
0,393 %
VANNES-MEUCON
0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
10,124 %