Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse d'autocontrôles en vue de la recherche d'agents infectieux chez les mollusques marins

JORF n°0146 du 26 juin 2010

En vigueur depuis le 27/06/2010En vigueur depuis le 27 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2010Version en vigueur depuis le 27 juin 2010


Les analyses d'autocontrôles réalisées afin de détecter la présence ou l'absence des agents infectieux recensés à l'article 2 du présent arrêté sont effectuées dans des laboratoires officiellement reconnus pour ces analyses.