Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

Modifié par Arrêté du 1er juin 2010 - art. 6

(Annexe non reproduite voir le Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs n° 28, du 26 septembre).


Annexe modifiée par JORF du 21 octobre 1998.

Annexe modifiée par JORF du 7 octobre 2005.

Annexe modifiée par arrêté du 22 novembre 2005 publié au JORF du 7 octobre 2005.

Annexe modifiée par l'article 6 III de l'arrêté du 1er juin 2010 publié au JORF du 20 juin 2010.