I.-Le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche, le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement sont abrogés.

II.-Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est abrogé.

III.-Les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement et n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-568 du 27 juin 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991

Art. 17, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16

-Décret n° 67-278 du 30 mars 1967

Art. 1, Sct. I.-Des directions départementales de l'équipement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. II.-Des services régionaux de l'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III.-Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Décret n° 67-279 du 30 mars 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008

Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10