Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France

JORF n°0145 du 25 juin 2010

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 41

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010


I. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 6 du présent décret, la référence à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement remplace les références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, à la direction régionale de l'équipement, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris, à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris, et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales et directions départementales de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
II. ― Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour l'Ile-de-France qui les mentionnent au titre des missions décrites à l'article 6 du présent décret, la référence au directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement remplace les références au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au directeur régional de l'équipement, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, au directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris, au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris, et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et directeurs départementaux de l'équipement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.