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TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES (Article 4)
ABROGÉCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ABROGÉCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Article 4)
TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES (Articles 5 à 20-2)
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT (Articles 5 à 7)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (Articles 8 à 12)
ABROGÉCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 18 à 20)
CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (Articles 20-1 à 20-2)
TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES (Articles 21 à 24)
CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES (Article 22)
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE (Article 23)
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS (Article 24)
TITRE IV : CREATION DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE INTERDEPARTEMENTAL DE PARIS (Articles 25 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 49)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES (Articles 27 à 37)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES AUX DIRECTIONS REGIONALES (Article 38)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT (Articles 39 à 41)
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 48 à 49)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 50 à 53)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
Les dispositions du 3° du II de l'article 13 du décret du 10 novembre 2009, de l'article 16 du décret du 3 décembre 2009 ainsi que de l'article 11 du décret du 10 décembre 2009 susvisés, relatives au bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement précédemment occupé, s'appliquent aux fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un emploi supprimé du fait de la création d'une direction intervenue en application du présent décret.