Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage.

En vigueur depuis le 08/05/2010En vigueur depuis le 08 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/2010Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.

Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.