Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 25/06/2010En vigueur depuis le 25 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2010Version en vigueur depuis le 25 juin 2010


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Sud Parisien, sis 16, rue Friant, 75014 Paris.