Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 09/09/1981En vigueur depuis le 09 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.