Arrêté du 28 octobre 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

JORF n°0143 du 23 juin 2010

En vigueur depuis le 24/06/2010En vigueur depuis le 24 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2010Version en vigueur depuis le 24 juin 2010


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.