Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).

En vigueur depuis le 09/09/1981En vigueur depuis le 09 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2019

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Article

Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini et par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3 (dernier alinéa) :

- Robinson R 22 (RH 22).

- Robinson R 44 (RH 44).