Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0142 du 22 juin 2010

En vigueur depuis le 23/06/2010En vigueur depuis le 23 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2010Version en vigueur depuis le 23 juin 2010


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.