Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

JORF n°39 du 15 février 2007

En vigueur depuis le 16/02/2007En vigueur depuis le 16 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2007Version en vigueur depuis le 16 février 2007


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.