Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

JORF n°39 du 15 février 2007

En vigueur depuis le 16/02/2007En vigueur depuis le 16 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/2007Version en vigueur depuis le 16 février 2007


Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.