Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

JORF n°0141 du 20 juin 2010

En vigueur depuis le 21/06/2010En vigueur depuis le 21 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 21/06/2010Version en vigueur depuis le 21 juin 2010


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.