Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009

JORF n°0141 du 20 juin 2010

En vigueur depuis le 21/06/2010En vigueur depuis le 21 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2010Version en vigueur depuis le 21 juin 2010


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.