Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0140 du 19 juin 2010

En vigueur depuis le 20/06/2010En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2010Version en vigueur depuis le 20 juin 2010


Il est créé la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.