Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0139 du 18 juin 2010

En vigueur depuis le 19/06/2010En vigueur depuis le 19 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 9

Version en vigueur du 19/06/2010 au 31/12/2027Version en vigueur du 19 juin 2010 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.