Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0139 du 18 juin 2010

En vigueur depuis le 19/06/2010En vigueur depuis le 19 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 5

Version en vigueur du 19/06/2010 au 31/12/2027Version en vigueur du 19 juin 2010 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.