Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " logistique " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0139 du 18 juin 2010

En vigueur depuis le 19/06/2010En vigueur depuis le 19 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur du 19/06/2010 au 31/12/2027Version en vigueur du 19 juin 2010 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 10 (V)


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.
La grille d'évaluation de la sous-épreuve E32 " conduite d'engins de manutention " et les attestations de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté figurent respectivement en annexe V a et V b au présent arrêté.